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Congé pour convenances personnelles (CCP)

Un ou plusieurs congés sans traitement pour convenances personnelles peuvent être accordés par période d'une année. La durée cumulée de ces congés ne peut excéder 24 mois.

Le congé pour convenances personnelles ne constitue pas un droit. La demande doit être transmise par le/la normalien-ne fonctionnaire stagiaire au directeur ou à la directrice de département et au service de la scolarité au moins deux mois avant la date d'effet souhaitée du congé. Le/la normalien-ne fonctionnaire stagiaire peut être mis-e en congé après examen par la présidente ou le président de l'École de son projet d'activité pour la période de congé et après avis du directeur ou de la directrice de département et du vice-président ou de la vice-présidente chargé-e de la formation.

Si le congé pour convenances personnelles est interrompu à la demande de le/la normalien-ne fonctionnaire stagiaire avant son terme sans donner lieu à une poursuite d'études à l'École, la scolarité et le traitement y afférent prennent fin de plein droit.

Durant les périodes de congé pour convenances personnelles, le/la normalien-ne fonctionnaire stagiaire n'est pas rémunéré-e et son statut de fonctionnaire stagiaire est suspendu. Elle ou il doit, toutefois, conserver à l'École les droits d'usage attachés au statut des étudiants, sous la forme d'une inscription en qualité d’étudiant dans une formation à l'ENS Rennes.

Mise à jour le 3 octobre 2019