Congé pour insuffisance de résultat (CIR)

Les normalien-nes fonctionnaires stagiaires qui, à la fin de chaque semestre, n'ont pas satisfait aux obligations de leur programme d'études, sont mis-es en congé sans traitement pour une année ou un semestre.La mise en congé d'un-e normalien-ne fonctionnaire stagiaire est proposée à la présidente ou au président de l'École par le directeur ou la directrice du département après étude et appréciation des résultats de l'élève et avis du vice-président ou de la vice-présidente chargé-e de la formation.

Durant les périodes de congé pour insuffisance de résultat, le/la normalien-ne fonctionnaire stagiaire n'est pas rémunéré-e et son statut de fonctionnaire stagiaire est suspendu. Elle/il peut demander à conserver les droits d'usage des élèves en activité (suivi des cours, accès à la bibliothèque etc.), sous réserve d'une inscription en qualité d'étudiant-e à l'ENS Rennes.

Il est mis fin au congé pour insuffisance de résultat, sur demande de l’intéressé-e, lorsqu'elle ou il satisfait aux obligations de son programme d'études.

Un-e normalien-ne fonctionnaire stagiaire ne peut être mis-e en congé pour insuffisance de résultat plus de douze mois cumulés au cours de sa scolarité.

Une procédure disciplinaire d'exclusion est engagée à l’égard des normalien-nes fonctionnaires stagiaires n’ayant pas respecté les obligations de leur programme d’étude et ayant été mis en congé pour insuffisance de résultat douze mois cumulés au cours de sa scolarité.