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Congé pour insuffisance de résultat (CIR)

Les normalien-nes fonctionnaires stagiaires qui, à la fin de chaque semestre, n'ont pas satisfait aux obligations de leur programme d'études, sont mis-es en congé sans traitement pour une année ou un semestre.La mise en congé d'un-e normalien-ne fonctionnaire stagiaire est proposée à la présidente ou au président de l'École par le directeur ou la directrice du département après étude et appréciation des résultats de l'élève et avis du vice-président ou de la vice-présidente chargé-e de la formation.

Durant les périodes de congé pour insuffisance de résultat, le/la normalien-ne fonctionnaire stagiaire n'est pas rémunéré-e et son statut de fonctionnaire stagiaire est suspendu. Elle/il peut demander à conserver les droits d'usage des élèves en activité (suivi des cours, accès à la bibliothèque etc.), sous réserve d'une inscription en qualité d'étudiant-e à l'ENS Rennes.

Il est mis fin au congé pour insuffisance de résultat, sur demande de l’intéressé-e, lorsqu'elle ou il satisfait aux obligations de son programme d'études.

Un-e normalien-ne fonctionnaire stagiaire ne peut être mis-e en congé pour insuffisance de résultat plus de douze mois cumulés au cours de sa scolarité.

Une procédure disciplinaire d'exclusion est engagée à l’égard des normalien-nes fonctionnaires stagiaires n’ayant pas respecté les obligations de leur programme d’étude et ayant été mis en congé pour insuffisance de résultat douze mois cumulés au cours de sa scolarité.

Mise à jour le 3 octobre 2019