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Normalien-nes fonctionnaires stagiaires

Les  normalien-nes  fonctionnaires  stagiaires,  de  nationalité  française  ou  étrangère,  sont  recruté-es par concours d'entrée dans la fonction publique dans les conditions fixées par arrêté du ou de la ministre chargé-e de l'Enseignement supérieur. Elles et ils sont inscrit-es dans l’un des magistères de l’École.

Déroulement des études

La présidente ou le président de l'ENS Rennes affecte chaque élève admis-e aux concours d'entrée à l'ENS Rennes à un département d'enseignement et de recherche en cohérence avec son concours d’admission.
 
Les élèves respectent le programme d'étude du département d'enseignement et de recherche qu'elles et ils rejoignent.
La durée des études est fixée à quarante-huit mois pour les normalien-nes fonctionnaires stagiaires issu-es du concours de première année, et vingt-quatre mois pour les normalien-nes fonctionnaires stagiaires issu-es du concours cycle master. Elles et ils sont tenu-es d'acquérir au cours de leur scolarité un diplôme de master à vocation recherche. Elles et ils sont incité-es à poursuivre leur scolarité en doctorat.

Interruptions de scolarité

Congé pour insuffisance de résultat

Les normalien-nes fonctionnaires stagiaires qui, à la fin de chaque semestre, n'ont pas satisfait aux obligations de leur programme d'études, sont mis-es en congé sans traitement pour une année ou un semestre.

La mise en congé d'un-e normalien-ne fonctionnaire stagiaire est proposée à la présidente ou au président de l'École par le directeur ou la directrice du département après étude et appréciation des résultats de l'élève et avis du vice-président ou de la vice-présidente chargé-e de la formation.

Durant les périodes de congé pour insuffisance de résultat, le/la normalien-ne fonctionnaire stagiaire n'est pas rémunéré-e et son statut de fonctionnaire stagiaire est suspendu. Elle/il peut demander à conserver les droits d'usage des élèves en activité (suivi des cours, accès à la bibliothèque etc.), sous réserve d'une inscription en qualité d'étudiant-e à l'ENS Rennes.

Il est mis fin au congé pour insuffisance de résultat, sur demande de l’intéressé-e, lorsqu'elle ou il satisfait aux obligations de son programme d'études.

Un-e normalien-ne fonctionnaire stagiaire ne peut être mis-e en congé pour insuffisance de résultat plus de douze mois cumulés au cours de sa scolarité.

Une procédure disciplinaire d'exclusion est engagée à l’égard des normalien-nes fonctionnaires stagiaires n’ayant pas respecté les obligations de leur programme d’étude et ayant été mis en congé pour insuffisance de résultat douze mois cumulés au cours de sa scolarité.

Congé pour convenances personnelles

Un ou plusieurs congés sans traitement pour convenances personnelles peuvent être accordés par période d'une année. La durée cumulée de ces congés ne peut excéder 24 mois.

Le congé pour convenances personnelles ne constitue pas un droit. La demande doit être transmise par le/la normalien-ne fonctionnaire stagiaire au directeur ou à la directrice de département et au service de la scolarité au moins deux mois avant la date d'effet souhaitée du congé. Le/la normalien-ne fonctionnaire stagiaire peut être mis-e en congé après examen par la présidente ou le président de l'École de son projet d'activité pour la période de congé et après avis du directeur ou de la directrice de département et du vice-président ou de la vice-présidente chargé-e de la formation.

Si le congé pour convenances personnelles est interrompu à la demande de le/la normalien-ne fonctionnaire stagiaire avant son terme sans donner lieu à une poursuite d'études à l'École, la scolarité et le traitement y afférent prennent fin de plein droit.

Durant les périodes de congé pour convenances personnelles, le/la normalien-ne fonctionnaire stagiaire n'est pas rémunéré-e et son statut de fonctionnaire stagiaire est suspendu. Elle ou il doit, toutefois, conserver à l'École les droits d'usage attachés au statut des étudiants, sous la forme d'une inscription en qualité d’étudiant dans une formation à l'ENS Rennes.

Redoublement

Le  président  ou  la  présidente  peut  exceptionnellement  autoriser  le  redoublement  d'un-e  normalien-ne fonctionnaire stagiaire avec maintien de son traitement, sur la demande de la/le normalien-ne fonctionnaire stagiaire et après avis motivé du directeur ou de la directrice de département et du vice-président ou de la vice- présidente chargé-e de la formation, lorsque les études ont été gravement perturbées suite, notamment, à des raisons de santé, à un congé maternité, ou à des motifs indépendants de sa volonté.

Mise à jour le 20 août 2019