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Règles et obligations pour les normalien-ne-s fonctionnaires stagiaires

La scolarité à l'école dure 4 années (2 années pour les élèves reçus au concours cycle master). Pendant cette période, les élèves peuvent bénéficier d’un ou de plusieurs congés sans traitement pour convenance personnelle ou pour études (2 ans maximum avant la 4e année).

Statut

Votre statut pour les démarches auprès des organismes sociaux (caisse d’allocations familiales, etc) est un statut de salarié-e ; attention, le statut d’étudiant-e salarié-e correspond à une situation où l’emploi de l’étudiant-e concurrence son parcours d’études, et ne s’applique donc pas à l’élève normalien-ne.
Pour la sécurité sociale, vous êtes obligatoirement affilié-e à la MGEN. Le choix d’une mutuelle reste libre.
 

Procès verbal d’installation

Vous devez signer lors de votre première rentrée ce PV qui vous confère le statut d’élève fonctionnaire stagiaire et vous permet d’être rémunéré-e chaque mois. Une visite médicale chez un médecin agréé est obligatoire pour que vous soyez administrativement couvert et pris en charge. La liste des médecins agréés dans chaque département est disponible sur le site de l’agence régionale de la santé.
 

Aide à l’ installation des personnels de l’État

En tant que nouveau fonctionnaire de l’État, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide à l’installation des personnels de l’État.
https://www.aip-fonctionpublique.fr/aip/web/home


Engagement décennal

Vous vous engagez à rester 10 ans (incluant les années de scolarité à l’école) au service de l’État, ou de l'Union européenne, de ses établissements publics ou de ses entreprises nationales.
À défaut, l’école peut vous demander de rembourser les salaires perçus durant votre scolarité à l’ENS Rennes. Des dispenses de remboursement peuvent être demandées dans certains cas particuliers, elles sont étudiées par la commission de suivi de l’engagement décennal. Pour plus d’informations, consulter la page dédiée.
 

Neutralité et laïcité

En tant que fonctionnaire stagiaire, vous devez respecter les principes de neutralité et de laïcité. À ce titre, vous devez notamment vous abstenir de manifester, dans l'exercice de vos fonctions, vos opinions politiques, philosophiques et religieuses.


Absences

En cas de maladie : l’arrêt de travail
Un arrêt de travail est obligatoire dès qu’il y a une absence d’une journée.
L’incapacité de travail est constatée par un certificat médical remis au service des ressources humaines sans délai (au maximum dans les 48 heures). L’administration peut faire contrôler la réalité de l’affection par un médecin agréé.
Rappel : tout fonctionnaire est tenu d’assurer la continuité du service public. Un simple certificat médical ne constitue pas un arrêt de travail. Une absence sans arrêt de travail constitue une faute professionnelle.

Autres cas : l'autorisation d'absence

Pour tout autre motif, une autorisation d'absence peut être demandée à la direction du département. 
 

En cas de déplacement : l’ordre de mission

En tant qu’élève fonctionnaire stagiaire, vous devez faire établir un ordre de mission pour tout déplacement professionnel non prévu par l’emploi du temps. Il s'agit d'un document par lequel le président ou le vice-président chargé de la formation prévoit les conditions d’exécution d’une mission à l’extérieur de Rennes, et qui permet notamment de prendre en compte tout accident lié à ce déplacement. Il doit être signé avant votre déplacement par le président ou par toute personne de l’établissement ayant reçu délégation à cet effet, après avis de la direction du département. Il peut être délivré à titre "permanent" (12 mois maximum) ou provisoire.


Des informations concernant les droits et obligations sont également disponibles sur le wiki des élèves (accès authentifié).

Pour toute question nous vous invitons à vous rapprocher des assistantes ou secrétaires de votre département ou de contacter le service des ressources humaines.

Mise à jour le 22 août 2018